8466 - EARL LE BISCONTE

Commissariat au Plan de Sauvegarde

Nom	LE BISCONTE EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN PLACE ARAGO 66000 PERPIGNAN
Nature de la procédure	Sauvegarde
Date d'ouverture	23 mars 2023
Date de Jugement de Clôture	11 avril 2024
Nature Clôture	Fin de mission sauvegarde

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