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Mandat ouvert 8466 - EARL LE BISCONTE

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Mandat lié

Commissariat au Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert8680 - EARL LE BISCONTE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8466

Nom

LE BISCONTE EARL

Tribunal

Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
PLACE ARAGO
66000 PERPIGNAN

Juge-Commissaire

Madame Laurence GRAU

Mandataire Judiciaire

Delphine RAYMOND
Maître Delphine RAYMOND
26, rue Mailly
66000 PERPIGNAN

Collaborateur en charge du dossier

Maître Delphine RAYMOND

Numéro Greffe

23/00496

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

23 mars 2023

Plan

11 avril 2024

Fin de période d'observation

23 mars 2024

Arrêté du plan

11 avril 2024

Publication BODACC

07 avril 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 août 2023

Limite de revendication

07 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 octobre 2023

Société

Nom

LE BISCONTE

Forme Juridique

EARL

Adresse

Mas Le Bisconte
Chemin du Salitat

Code Postal

66740

Ville

SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Numéro SIRET

390943207

Activité

Viticulteur

Enseigne

DOMAINE BISCONTE

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